# Calculateur d'évaluation du dommage corporel

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Cet outil n'est pas le calculateur de capitalisation *Gazette du Palais*.

Feuille de calcul Excel libre et gratuite pour la liquidation d'un dommage corporel, par Christophe Quézel-Ambrunaz. Version 1.4 (bêta), juillet 2026.

**Attention : version bêta, en cours de test.** Vérifiez vos calculs avant tout usage ; merci de faire remonter erreurs et remarques à contact@christopheqa.fr.

## Nouveautés de la version 1.4

- **Totaux robustes** : une ligne non calculable (indice indisponible, date de liquidation absente) n'éteint plus les totaux — ils additionnent les lignes valides, l'erreur restant signalée sur la ligne concernée.
- **Affichage** : âges et durées de la feuille Dossier vides tant que les dates ne sont pas saisies.

## Nouveautés de la version 1.3

- **Paramètres libres de capitalisation** (nouvel onglet « Paramètres capitalisation ») : les grilles ne sont plus des valeurs figées mais sont recalculées par le classeur depuis les tables de survivants INSEE embarquées — taux de placement, inflation anticipée, frais de gestion, fiscalité sur les revenus du capital (en points de pourcentage), table stationnaire au choix (INSEE 2020-2022 éd. 2024 ou 2023-2025 provisoire), année de liquidation pour les tables prospectives. Les paramètres du barème Gazette du Palais 2025 (taux 0,50 %) sont les valeurs par défaut, à titre d'exemple.
- **Calcul en âge entier ou au jour près** : âge de la victime directe de date à date, fraction d'année interpolée linéairement sur les survivants — comme le calculateur de capitalisation en ligne.
- **Corrections** : les tableaux « évaluation au jour » des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire calculent désormais toutes leurs lignes.
- **Vérifications** : aux paramètres par défaut, grilles identiques au millième à la version précédente (conforme aux 416 coefficients viagers publiés GP 2025 et aux 4 168 cellules du classeur officiel) ; en paramètres libres et au jour près, concordance au millième, valeur par valeur, avec le moteur du calculateur en ligne (deux outils indépendants).

## Organisation du classeur (onglets)

Un dossier par victime directe. Onglets : Dossier (informations générales, cotations, fractions de réduction, périodes de DFT, choix du barème et du millésime, synthèse) ; Paramètres capitalisation (nouveau) ; Préjudices patrimoniaux temporaires (DSA, ATP temporaire, frais divers, PGPA) ; Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (DFT, agrément et sexuel temporaires, souffrances endurées, esthétique temporaire) ; Postes patrimoniaux permanents (DSF, logement et véhicule adaptés, ATP permanente, PGPF, incidence professionnelle, préjudice scolaire) ; Postes extrapatrimoniaux permanents (DFP au point ou au jour, agrément, esthétique permanent, sexuel, établissement) ; Victimes indirectes en cas de décès et en cas de survie ; Indices d'actualisation ; Mortalité 2020-2022 et 2023-2025 ; Notice. Des feuilles techniques masquées portent les tables de survivants et le calcul des grilles.

Code couleur : cellules vertes à compléter (listes déroulantes, dates jj/mm/aaaa) ; bleues calculées ; encadrées de rouge, totaux par poste ; jaunes, liens vers les statistiques Themia (essai gratuit : https://link.themia.pro/bienvenue).

## Données et tables

Indices INSEE (prix à la consommation base 2025, SMIC). Grilles intégralement recalculées depuis les données publiques INSEE, aucune valeur recopiée d'un éditeur. Stationnaires : triennale FM 2020-2022 éd. 15/07/2024 (paramètres GP 2025) ou 2023-2025 provisoire ; étendues à tout âge de fin et au sexe indéterminé (colonne Ensemble). Prospectives : tables par génération (10/11/2022, scénario central), génération = année de liquidation − âge, bornée 1890-2022 ; sexe indéterminé par moyenne des coefficients F/H. Espérances de vie asservies à la table choisie. Limite du calcul au jour près : le décalage s'applique à toutes les lectures de grilles, victimes indirectes comprises — préférer l'âge entier en leur présence.

## Liens

- Téléchargement : <https://christopheqa.fr/dommage-corporel/calculateur/calculateur-dommage-corporel-v1.4.xlsx> (SHA-256 : `8f42a8a7d2095d30a6c554c51e7f9f02e0c3172dfbf954f5477c7093cc2d9e0e`)
- Le même calculateur dans le navigateur (dossiers enregistrables, note Word) : <https://christopheqa.fr/dommage-corporel/liquidation/>
- Capitalisation d'une rente seule : <https://christopheqa.fr/dommage-corporel/capitalisation/>

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