# Dommage corporel — outils de liquidation URL canonique : Ces outils ne sont pas le calculateur de capitalisation *Gazette du Palais*. Outils libres et gratuits pour la liquidation du préjudice corporel, par Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit privé (Université Savoie Mont-Blanc). Les calculs sont transparents, sourcés et reproductibles. ## Capitalisation d'une rente Calculateur en ligne du capital constitutif d'une rente indemnitaire. Le calcul s'exécute intégralement dans le navigateur : aucune donnée n'est transmise ni conservée. Deux régimes : - **Paramètres de la Gazette du Palais 2025** (tables prospectives ou tables stationnaires) : les prix de l'euro de rente sont exactement ceux du barème publié — ils sont recalculés depuis les tables INSEE sources et selon les paramètres économiques publiés. Aux âges de fin de rente non publiés, le prix de l'euro de rente est calculé selon les mêmes paramètres et à partir des mêmes données. - **Paramètres libres** : table de mortalité INSEE au choix (triennale 2020-2022 édition du 15 juillet 2024 — celle des paramètres GP 2025 —, triennale 2023-2025 provisoire, tables prospectives par génération, scénario central), sexe masculin, féminin ou indéterminé, taux de placement, frais de gestion, fiscalité sur les revenus du capital et inflation anticipée (taux réel par soustraction simple, chaque terme en points de pourcentage). Rente pour la vie entière, temporaire (âge du dernier arrérage) ou différée (âge du premier arrérage) ; âge entier ou calcul de date à date au jour près (interpolation linéaire des survivants). En sortie : prix de l'euro de rente, capital constitutif, formule rédigée pour des conclusions d'avocat, permalien qui refait le calcul, note de calcul PDF munie d'un QR code de vérification d'intégrité. → [Accéder au calculateur de capitalisation](https://christopheqa.fr/dommage-corporel/capitalisation/) ## Liquidation d'un dossier de dommage corporel (applicatif en ligne) La feuille de calcul d'évaluation du dommage corporel, portée dans le navigateur — elle effectue exactement les mêmes calculs que le calculateur Excel v1.4, vérifiés valeur par valeur, sans écart — capitalisation à paramètres libres (GP 2025 en exemple par défaut), en âge entier ou au jour près. Le calcul est intégralement local : aucune donnée n'est transmise ni conservée à l'extérieur. **Version bêta, en cours de test : vérifiez vos calculs et faites remonter erreurs et remarques.** - Postes de la victime directe : dépenses de santé actuelles et futures (avec renouvellements), assistance par tierce personne temporaire et permanente, PGPA (trois méthodes de revenu de référence), PGPF, incidence professionnelle (perte de droits à la retraite, autres composantes), préjudice scolaire, DFT par périodes, souffrances endurées, préjudices d'agrément, esthétiques, sexuel, d'établissement, DFP (au point ou au jour). - Victimes indirectes : en cas de décès (frais d'obsèques, perte de revenus des proches avec capitalisation par membre du foyer, accompagnement, affection) et en cas de survie. - Revalorisation par les indices INSEE (IPC base 2025, indice mensuel, SMIC) ; imputation des créances de tiers payeurs poste par poste, droit de préférence de la victime ; réduction pour faute de la victime ou perte de chance. - Capitalisation à paramètres libres (taux en points, table stationnaire au choix, année de liquidation prospective — les paramètres Gazette du Palais 2025 sont l'exemple par défaut), en âge entier ou au jour près ; grilles recalculées depuis les tables INSEE, étendues à tout âge de fin et au sexe indéterminé. - Dossiers : enregistrement local dans le navigateur (multi-dossiers), export et réimport en fichier .json — pour reprendre un calcul, notamment l'actualiser à une nouvelle date de liquidation. → [Accéder à l'applicatif de liquidation](https://christopheqa.fr/dommage-corporel/liquidation/) ## Calculateur d'évaluation du dommage corporel Feuille de calcul Excel pour la liquidation complète d'un dossier : actualisation des préjudices, postes de la victime directe et des victimes indirectes (nomenclature Dintilhac), capitalisation à paramètres libres (nouvel onglet « Paramètres capitalisation » : taux en points, table stationnaire 2020-2022 éd. 2024 ou 2023-2025 provisoire, année de liquidation prospective — les paramètres Gazette du Palais 2025 sont l'exemple par défaut), calcul en âge entier ou au jour près, grilles recalculées par le classeur depuis les tables de survivants INSEE embarquées, espérances de vie asservies à la table choisie, indice des prix en base 2025, liens contextuels vers les statistiques Themia. Version 1.4 (bêta). → [Page du calculateur Excel](https://christopheqa.fr/dommage-corporel/calculateur/) ## Actualiser dans Word, avec Claude Une compétence (*skill*) actualise les sommes déjà exposées avant la liquidation directement dans le document en cours de rédaction : elle recueille les dépenses — saisies ou extraites des pièces —, applique le rapport d'indices (indice des prix à la consommation hors tabac, mensuel ou annuel, base 2025, ou SMIC horaire), puis insère un tableau normalisé, un paragraphe rédigé et une note méthodologique sourcée. Le bloc reste repérable : l'actualisation se recalcule à une nouvelle date de liquidation, ou sur des indices nouvellement publiés, sans toucher au reste des conclusions. Les indices sont ceux de l'onglet « Indices d'actualisation » du calculateur Excel. Elle se distingue des outils ci-dessus sur deux points : elle suppose un abonnement Claude et s'exécute exclusivement dans Word par le complément Office ; et le calcul n'a pas lieu sur l'ordinateur de l'utilisateur — le contenu soumis est transmis à Claude. Pour actualiser sans rien transmettre, l'applicatif de liquidation revalorise les postes par les mêmes séries, dans le navigateur. → [Voir la compétence](https://christopheqa.fr/claude/#actualisation-dommage-corporel) ## Vos données Les trois outils ci-dessus calculent sur l'ordinateur de l'utilisateur : rien de ce qui est saisi n'est transmis. La contrepartie est que personne ne sauvegarde les dossiers à sa place — le stockage local du navigateur est effacé par le nettoyage des données de navigation, et rien ne suit d'un appareil à l'autre. L'export au format `.json` est la seule sauvegarde. → [Vos données restent chez vous](https://christopheqa.fr/vos-donnees/) --- [Accueil](https://christopheqa.fr/) · [Mentions légales](https://christopheqa.fr/mentions-legales/)